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Contrat de licence


Veuillez lire attentivement cet accord de licence avant d'effectuer un achat sur musiquelibrededroit.com. En achetant de la musique sur notre site vous acceptez les conditions de la licence ainsi que les restrictions d'utilisation indiquées en bas de page.

Les musiques achetées sur le site www.musiquelibrededroit.com ne sont pas gérées par la SACEM, la SDRM, et la SCPA. La licence et la facture accompagnant chaque achat font office de justificatif.
La licence est valable à vie et dans le monde entier.


1. Licence standard    Internet, vidéo, jeux, etc. - 29 €

Musiquelibrededroit.com vous offre le droit non exclusif, non transférable, illimité dans le temps d'utiliser les musiques achetées sur le site www.musiquelibrededroit.com avec tout type de projet multimedia, incluant le site internet, le podcast, la video, le jeux video, le film, le documentaire, l'animation, la présentation, le logiciel, le slide-show, le cd/dvd-rom promotionnel à condition que le projet final ne soit pas reproduit et/ou vendu à plus de 500 exemplaires.
Vous pouvez également utiliser la musique pour de l'attente téléphonique ainsi qu'en musique d'ambiance dans les bars, hôtels, restaurants, magasins, salles de gym, expositions, salons et congrès.

Cette licence ne permet cependant pas l'usage d'un projet contenant la musique en diffusion télévisuelle, radiophonique, publique, la diffusion d'un film contenant la musique en salle (sauf projection gratuite et festival de film amateur) et la diffusion en représentation publique dont l'entrée est payante (spectacle, concert, théatre, etc.), la licence "broadcasting" est requise pour ce type d'utilisation.


2. Licence "broadcasting"     TV, radio, spectacles - 79 €

Cette licence permet, en plus des utilisations autorisées par la licence standard, l'utilisation d'un projet contenant la musique en diffusion télévisuelle, radio, publique, la diffusion d'un film contenant la musique en salle et la diffusion en représentation publique dont l'entrée est payante tels que spectacles, concerts, théatre, etc.


3. Licence "Reproduction 10.000 ex."     Reproduction jusqu'à 10.000 ex. - 89 €

Cette licence permet, en plus des utilisations autorisées par la licence standard, la reproduction et/ou la vente de produit, logiciel, application, objet, media contenant la musique jusqu'à 10.000 exemplaires.


4. Licence "Reproduction illimitée"     Reproduction illimitée & Broadcasting - 119 €

Cette licence permet, en plus des utilisations autorisées par la licence "broadcasting", la reproduction et/ou la vente de produit, logiciel, application, media contenant la musique à un nombre d'exemplaires illimité.


Restrictions d'utilisation (concernent toutes les licences)

- Il est interdit d'utiliser une musique dont vous n'avez pas acheté la licence.
- Une licence n'est valable que pour un diffuseur final (personne morale ou physique). Par exemple si vous désirez vendre à vos clients des vidéos institutionnelles ou publicitaires, des sites internet, des attentes téléphoniques vous devez acheter une licence par client ou nous contacter pour obtenir un devis.
- En cas de revente, la musique doit être synchronisée à un autre média. Il est donc interdit de revendre et/ou de s'approprier la musique seule même si un ou plusieurs son ou voix sont ajoutés.



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