Conditions d'utilisation (Mises à jour le 11/05/2014)

Veuillez lire attentivement cet accord de licence avant d'effectuer un achat sur musiquelibrededroit.com. En achetant de la musique sur notre site vous acceptez les conditions de la licence ainsi que les restrictions d'utilisation indiquées en bas de page.

Les musiques achetées sur le site www.musiquelibrededroit.com ne sont pas gérées par la SACEM, la SDRM, et la SCPA. La licence et la facture accompagnant chaque achat font office de justificatif. La licence est valable dans le monde entier.

1. LICENCE STANDARD: INTERNET, VIDÉO, JEUX, ETC. - Durée illimitée - 34 € TTC (28,33 HT) par musique

Musiquelibrededroit.com vous offre le droit non exclusif, non transférable, illimité dans le temps d'utiliser les musiques achetées sur le site www.musiquelibrededroit.com avec tout type de projet multimedia, incluant le site internet, le podcast, la video, le jeux video, le film, le documentaire, l'animation, la présentation, le logiciel, le slide-show, le cd/dvd-rom promotionnel à condition que le projet final ne soit pas reproduit et/ou vendu à plus de 500 exemplaires.
Vous pouvez également utiliser la musique pour de l'attente téléphonique ainsi qu'en musique d'ambiance dans les bars, hôtels, restaurants, magasins, salles de gym, expositions, salons et congrès.

Cette licence ne permet cependant pas l'usage d'un projet contenant la musique en diffusion télévisuelle, radiophonique, publique, la diffusion d'un film contenant la musique en salle (sauf projection gratuite et festival de film amateur) et la diffusion en représentation publique dont l'entrée est payante (spectacle, concert, théatre, etc.), la licence "broadcasting" est requise pour ce type d'utilisation.

2. LICENCE "BROADCASTING": TV, Radio, Cinéma, Spectacles - Durée illimitée - 88 € TTC (73,33 HT) par musique

Cette licence permet, en plus des utilisations autorisées par la licence standard, l'utilisation d'un projet contenant la musique en diffusion télévisuelle et radio (hors publicité), la diffusion en public, la diffusion d'un film contenant la musique en salle et la diffusion en représentation publique dont l'entrée est payante tels que spectacles, concerts, théatre, etc.

3. LICENCE REPRODUCTION / VENTE (D'un Média Contenant La Musique - Durée illimitée (107,50 HT) par musique

Cette licence permet, en plus des utilisations autorisées par la licence "broadcasting", la reproduction et/ou la vente de supports (cd, dvd, etc.), produits, logiciels, jeux, applications, film, medias à l'exeption des médias uniquement audio (livre audio, attente téléphonique, etc.)

4. LICENCES PUBLICITE

Ces licences permettent, en plus des utilisations autorisées par la licence "Broadcasting", l'utilisation de la musique dans une publicité diffusé à grande échelle:
    - "Publicité Internet": Publicité diffusée par une régie publicitaire sur internet (pour les vidéos promotionelles postées par vous sur Youtube (vimeo, facebook,...) ou sur votre site Web la licence standard suffit). Durée illimitée.
    - "Publicité TV/Radio Regionale" - (Durée de 1 An): Publicité diffusée à la télévision, radio régionale ou locale et sur internet.
    - "Publicité TV/Radio Nationale" - (Durée de 1 An): Publicité diffusée à la télévision, radio nationale ou internationale et sur internet.

Restrictions d'utilisation (concernent toutes les licences)

- Il est interdit d'utiliser une musique dont vous n'avez pas acheté la licence.
- Une licence n'est valable que pour un diffuseur final (personne morale ou physique). Par exemple si vous désirez vendre à vos clients des vidéos institutionnelles ou publicitaires, des sites internet, des attentes téléphoniques vous devez acheter une licence par client ou nous contacter pour obtenir un devis.
- En cas de revente ou de distribution, la musique doit être synchronisée à un autre média. Il est donc interdit de revendre, distribuer et/ou de s'approprier la musique seule même si un ou plusieurs son ou voix sont ajoutés. Parmi les usages non autorisés figurent entre autres: La distribution ou la vente de fichier audio, support audio ou bande son, la distribution, publication ou vente de livre audio, la distribution, publication ou vente de chanson, musique, composition ou remix.